Statuts de Maisons Paysannes du Rhône


Art. I - Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre :
MAISONS PAYSANNES DU RHÔNE
SECTION DE MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

Art. II - Cette association a pour but ceux de Maisons Paysannes de France :
– sauvegarder les maisons traditionnelles et leurs annexes, quelle que soit leur occupation actuelle, en favorisant leur entretien et leur restauration selon les conditions propres à chaque région,
– promouvoir une architecture contemporaine de qualité en harmonie avec les sites,
– par voie de conséquence, protéger le cadre naturel et humain des maisons paysannes, de leurs agglomérations, et d'une manière générale, les paysages ruraux.

Art. III - Le siège social est fixé : 20 place Sapéon 69210 L'Arbresle. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale étant nécessaire.

Art. IV - Pour faire partie de l'association, il faut adhérer à Maisons Paysannes de France et demander le rattachement à Maisons Paysannes du Rhône. Les demandes d'adhésion sont à adresser à Maisons Paysannes de France ; l'admission est prononcée selon la procédure fixée par le règlement intérieur de Maisons Paysannes de France.

Art. V - L'association se compose de :
– membres d'honneur,
– membres bienfaiteurs,
– membres actifs ou adhérents.

Art. VI - La qualité de membre se perd :
– par démission,
– par décès,
– par radiation prononcée selon la procédure fixée par le règlement intérieur, notamment pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.

Art. VII - Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale de Maisons Paysannes de France. 50 % est reversée à l'association de Maisons Paysannes du Rhône (art. 2 règlement intérieur de MPF).

Art. VIII - Les ressources de l'association sont constituées par :
– les cotisations de ses membres,
– toutes les ressources qui ne sont pas contraires aux lois,
– les subventions publiques,
– les dons.

Art. IX - L'assemblée générale est formée de tous ses adhérents :
– membres d'honneur,
– membres bienfaiteurs et actifs à titre délibératoire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués au moins 15 jours à l'avance ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les adhérents peuvent se faire représenter par pouvoir donné à un adhérent. Le nombre maximum de pouvoirs donné à une personne est limité à 10. Ne sont traitées lors des assemblées générales que les questions prévues à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration et organisée par le bureau. L'assemblée générale prend toutes les décisions ne modifiant pas les statuts. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée de la même façon pour modifier les statuts, selon les lois en vigueur. L'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérée quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, une majorité des deux tiers est nécessaire.

Art. X - Conseil d'administration
Il est composé de tous les membres élus par les assemblées générales, dont le nombre maximum est fixé à 25. Il dirige et gère l'association pendant l'intervalle des assemblées générales. Le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou deux vice-présidents,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Et si besoin un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles ainsi que les membres du conseil. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. XI - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou sur demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Art. XII - Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par la prochaine assemblée générale ou par consultation écrite si besoin est. Le règlement intérieur précisera les rapports entre l'association Maisons Paysannes du Rhône et les comités locaux ou régionaux qui pourront se créer, en accord avec le conseil d'administration. Il réglera tous les points non prévus par les statuts.

Art. XIII - L'association peut apporter son soutien financier sous forme de prêt ou de don auprès d'autres structures partageant un objet similaire. Le prêt ou le don sont accordés après vote du conseil d'administration. Le prêt doit être gratuit et ne peut être assorti d'un taux d'intérêt. Il est interdit d'emprunter pour prêter de l'argent. Les parties prenantes devront établir une convention de trésorerie.

Art. XIV - La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution de Maisons Paysannes de France, une assemblée générale extraordinaire se réunira pour décider si l'association poursuit ou non son activité et sous quel nom.
La dissolution peut être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. Le ou les liquidateurs qui seront nommés attribueront l'actif de l'association à Maisons Paysannes de France, et en cas de dissolution de celle-ci à une autre association partageant un objet le plus proche possible.

Art. X - Les présents statuts doivent être communiqués et approuvés par le bureau de Maisons Paysannes de France. Toute modification du bureau de Maisons Paysannes du Rhône doit être indiquée au bureau national, pour information.

Maisons Paysannes de France est reconnue d'utilité publique (décret du 12 mars 1985).

Statuts votés le 11 mars 2017